Publié le jeudi 9 octobre 2008.  Annonce du Ministère

Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur, a annoncé mardi au Collège de France la création d’un nouveau « contrat doctoral » d’une durée de trois ans, afin de mieux encadrer le statut et la formation des futurs docteurs (de bac+5 à bac+8).

Le Ministère recense à l’heure actuelle 70.000 doctorants, toutes disciplines confondues. La très grande hétérogénéité des statuts actuels jette le flou sur cette formation à la recherche : certains doctorants s’autofinancent, d’autres bénéficient d’une bourse ou d’une « libéralité », dont le montant varie suivant le type (jusqu’à 2000 euros bruts pour une bourse CIFRE). Au final, le statut hybride du doctorant oscille entre « étudiant » et « salarié », créant une situation floue et un sentiment de dévalorisation parmi ces jeunes chercheurs. Une situation à contre-courant des pays étrangers, où le doctorant bénéficie d’un intérêt plus fort.

Cette mosaïque de situation crée aussi des inégalités en matière droits sociaux : tous les doctorants ne sont pas égaux face au droit au chômage, à la retraite, à la formation ; les étudiants auto-financés ou bénéficiant de libéralités (bourses associatives par exemple) sont les premiers visés par cette précarité.

Afin de mettre fin à cette situation hybride désavantageuse pour le doctorant, Valérie Pécresse propose d’instaurer un « contrat doctorial », pensé sur le modèle d’un contrat de travail. D’une durée de trois ans, il pourra être prolongé d’un an. Ceci pour répondre à l’allongement actuel de la durée de la thèse. Ce contrat, unique, mettra ainsi les universités en concurrence afin d’attirer ingénieurs et diplômés universitaires. Les salaires seront négociables, au-dessus d’un minimum, sans plafond, et le contrat garantira les mêmes droits sociaux que les autres salariés. De plus, il assurera que le doctorant effectue bien des fonctions propres au métier de la recherche, « à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l’enseignement ».

La Confédération des jeunes chercheurs (CJC) s’estime satisfaite de ce premier pas, mais craint que ce contrat doctorial ne s’applique pas en définitive à l’ensemble des doctorants. Autre sujet de discorde, le Ministère a également annoncé la suppression de 225 bourses d’allocations de recherche pour l’année 2009.